Législation
Domiciliation
LE LUXEMBOURG : DEMYSTIFICATION DE CLICHES
LUXEMBOURG, PLACE FINANCIERE
A force de rumeurs et d’articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière luxembourgeoise à une république bananière où presque tout, et en particulier ce qui est interdit, est possible !
Or, il n’en est rien.
Au Grand-Duché de Luxembourg , l’activité économique est réglementée (accès à la profession) et encadrée par des organismes de surveillance sectorielle ;
le taux global d’imposition se situe dans la moyenne européenne ;
la couverture sociale, bien que très compétitive, est supérieure à celles de certains pays limitrophes.
MAIS, celui et celle qui gère sa société en bon père de famille, qui respecte le droit des personnes et des sociétés et qui paie normalement ses impôts a beaucoup à gagner en s’installant au Grand-Duché. Il ou elle sera reconnu comme créateur d’emploi et de richesse et non comme réservoir fiscal intarissable.
BLANCHIMENT D’ARGENT
Que signifie le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquit de manière illégale (trafic de drogues, d'armes, corruption, proxénétisme).
La directive européenne 2001/97/CE du 28/12/2001 a tracé un cadre juridique applicable à l’ensemble des pays européens. Cette directive a été transposée dans le droit luxembourgeois par la loi du 12 novembre 2004. Les professionnels (Avocats, notaires, assureurs, banques, réviseurs d’entreprises, experts comptables...), susceptibles d’être (involontairement) en contact avec d’éventuels criminels, ont des obligations :
• Connaître le client
• Connaître le bénéficiaire économique
• Connaître les activités du client
• Connaître l’origine des fonds
• Devoir de collaborer avec les autorités: communiquer toute infraction aux lois sur le blanchiment d’argent
SECRET BANCAIRE
Que signifie le secret bancaire au Luxembourg ?
Les banques luxembourgeoises sont soumises à une obligation de discrétion pour toute information qui leur est communiquée par leurs clients. La violation de ce secret professionnel est sanctionnée pénalement.
Le secret bancaire est profondément ancré dans la société et dans la législation du pays.
Le secret bancaire peut être levé à la demande d’un juge d’instruction qui aura estimé au préalable que l’infraction est de type pénal au Grand Duché de Luxembourg.
Il ne faut pas confondre le secret bancaire avec les accords d’échange d’informations officielles passés entre les administrations des pays partenaires de la communauté européenne.
